préambule
La société 3.0 production (ci-après « 3.0 ») est une société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 502 504 012, dont le siège social est situé au 16 rue du Général Roguet – 92110 Clichy et l’adresse de correspondance est située au 16 rue du Général Roguet – 92110 Clichy, représentée par son Gérant, Yannick Roguet. 3.0 est une agence de communication audiovisuelle, proposant des prestations de création et de réalisation de contenus de communication et promotionnels (ci-après le « Contenu »). Les règles énoncées aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir les relations commerciales entre 3.0 et ses clients (ci-après le « Client ») et de définir les conditions dans lesquelles 3.0 propose ses services et réalise ses prestations ainsi que les conditions dans lesquelles le Client acquiert le contenu réalisé par 3.0. Ces CGV ont force obligatoire et prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de 3.0. 3.0 se réserve la faculté de modifier ou compléter les CGV, en particulier lorsque 3.0 établit un bon de commande ou un devis qui constituent alors les conditions particulières. En cas de contradiction entre les CGV et le Devis, il est convenu entre les Parties que le Devis prévaudra. Le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la validation du bon de commande et/ou du devis, ou de la conclusion du présent contrat et accepte, sans réserve, ces CGV. 3.0 s’engage à communiquer ces CGV à tout Client qui en fait la demande. Elles seront transmises avec chaque devis émis par 3.0.
1. Description des prestations fournies
3.0 est une agence en communication proposant un ensemble de services et notamment des prestations (ci-après les Prestations» ou, individuellement la «Prestation») : de conseil, de conception, de création, de montage, et de post production de contenus audiovisuels et notamment films d’entreprises, identités sonores, magazines, web séries, interviews, reportages, films d’animation graphique ou motion design, habillages graphiques (ci-après les « Contenus »).
2. Formation du contrat (contenu de la prestation et prix)
3.0 et le CLIENT se mettent d’accord sur la nature des Prestations à réaliser par 3.0 dans l’intérêt du CLIENT, ainsi que sur les délais, le planning de réalisation des Prestations et leur prix via un cahier des charges et/ou devis. Le cahier des charges, et/ou devis préciseront également les conditions pratiques de réalisation des Prestations et identifieront les référents de part et d’autre de 3.0 et du CLIENT. Les obligations respectives de chaque partie, de réaliser les Prestations pour 3.0 et de payer le prix des Prestations pour le CLIENT, naissent à partir du moment où le CLIENT a dûment signé, paraphé sur chaque page et retourné par email ou par courrier le bon de commande et/ou le devis émis par 3.0 et/ou a envoyé le bon pour accord par mail. Le bon de commande et/ou le devis signé par le CLIENT et/ou bon pour accord par mail, ensemble avec les présentes CGV constituent le contrat entre les Parties (ci-après le « Contrat »). La réalisation des Prestations débute dès réception par 3.0 du bon de commande et/ ou du devis signé et/ou du bon pour accord par mail.
3. Réalisation et livraison des Prestations
3.0 met à disposition ses ressources pour la réalisation des Prestations selon les conditions décrites sur le bon de commande/le devis. 3.0 s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession. 3.0 s’engage à livrer des Prestations et Contenus conformes dans le délai convenu et à céder les éventuels droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, utiles à leur exploitation par le CLIENT, sous réserve du paiement du prix par le CLIENT. L’ensemble des Contenus demeure la propriété exclusive de 3.0 tant que les factures émises par cette dernière n’ont pas été réglées par le CLIENT. 3.0 déclare être le seul détenteur des droits sur les Contenus, tels que définis à l’article 5. 3.0 déclare qu'elle dispose sans restriction ni réserve de ces droits en ce qui concerne les auteurs, réalisateurs, artistes-interprètes et des techniciens. Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation des Prestations à ses besoins. En sa qualité de professionnel de son secteur d’activité, le CLIENT reconnaît être seule responsable des choix réalisés par ses soins en matière de contenus textuels et visuels figurant dans les Contenus réalisés par 3.0. Il appartient au CLIENT de faire connaître à 3.0 toute spécificité du domaine d’activité du CLIENT et en particulier de l’aviser de l’existence de toute offre ou concept similaire au Contenu. Les Prestations et Contenus doivent être validés et acceptés par le CLIENT. 3.0 transmettra une première proposition de montage sur laquelle le CLIENT émettra ses remarques pour que 3.0 puisse les intégrer en vue d’une deuxième présentation du projet. Les parties conviennent de limiter à 2 le nombre d’allers retours après la 1ère présentation. Toute modification additionnelle souhaitée par le CLIENT pourra faire l’objet d’un devis/bon de commande supplémentaire. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis complémentaire. En validant les Prestations et Contenus, le CLIENT reconnaît que leur exploitation par ses soins n’est pas de nature à porter atteinte aux droits de tiers et la responsabilité de 3.0 ne pourra être engagée à cet égard. L’exploitation des Contenus sera faite par le CLIENT sous sa responsabilité exclusive. 3.0 est autorisé, sans instructions écrites contraires du client, à soustraiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.
4. Conditions financières et Facturation
Le prix des prestations auquel s’ajoutera, le cas échéant, le prix de la cession de droits mentionné à l’article 5 des présentes CGV est celui mentionné sur le devis, il est mentionné en euros. Une facture est ensuite émise en fin de projet. Tous les paiements sont effectués soit par virement bancaire soit par chèque et adressés à nos bureaux situés : 16 rue du Général Roguet 92110 Clichy. Le règlement aura lieu dans les 30 jours, date de facturation. En cas de retard dans le règlement d’une facture, le Client sera redevable de pénalités de retard calculées sur le montant restant dû à la date d'échéance sur la base du taux appliqué à l'échéance par la Banque Centrale Européenne pour ses opérations en euros augmenté de dix (10) points de pourcentage et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros. À défaut de paiement à l'échéance prévue, 3.0 s'autorise à interrompre le Contrat. Dans le cas d’une résiliation ou interruption du présent Contrat demandée par le CLIENT au cours d’une des phases du Contrat, les prestations déjà réalisées par 3.0 devront être payées par le Client, ce qu’il accepte expressément.
5. Propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique
3.0 cède au CLIENT les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus validés et réglés par le CLIENT dans le cadre du Contrat et nécessaires à son exploitation des Contenus pendant une durée de 3 ans sauf exceptions contractuelles. Dans les limites du Devis, les droits cédés au titre de la Cession comportent les droits de (i) reproduction (notamment le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, enregistrer, faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, les Contenus, le droit d’établir et de faire établir tous originaux, doubles ou copies des Contenus par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, le droit de mettre ou faire mettre les Contenus à disposition du public) et (ii) de représentation (notamment le droit de diffuser les Contenus en intégralité). Cette cession de droits n’inclut pas les redevances éventuellement dus à la SACEM/ SDRM pour l’exploitation des Contenus, qui seront à la charge du CLIENT, lequel fera son affaire de toutes les déclarations nécessaires à cet égard. Les rushs, projets et fichiers sources restent la propriété de 3.0. Toute modification ultérieure des Contenus par le CLIENT et toute exploitation des Contenus au-delà des droits cédés devra recevoir l’approbation écrite préalable de 3.0 et faire l’objet, le cas échéant, d’une nouvelle cession de droit en contrepartie d’un supplément de facturation. Cependant, si 3.0 acceptait de fournir les rushs ou fichier source des Contenus au CLIENT, ce dernier reconnait et comprend la responsabilité juridique liée à cette autre exploitation, notamment sur les droits liés à l’image et aux propos.
6. Publicité
Sauf mention contraire explicite du CLIENT, 3.0 pourra utiliser un extrait du Contenu dans sa bande demo/showreel à des fins promotionnelles et plus généralement reproduire le Contenu sur tous supports promotionnels, y compris sur son site internet, sur des plateformes de partage de contenus vidéo et sur les réseaux sociaux.
7. Confidentialité
3.0 et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient auxquels les parties auront pu avoir accès au cours du Contrat.
8. DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL
3.0 traitera les données à caractère personnel transmises par le Client pour l’exécution de la Commande. Elles peuvent être transférées aux prestataires 3.0 pour les mêmes finalités et ne sont pas conservées plus de dix (10) années après la fin de la Commande. Conformément aux lois en vigueur, toute personne concernée par le traitement peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, obtenir leur effacement, s’opposer à leur traitement, et en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime) en contactant : 3.0 16 rue du Général Roguet 92110 Clichy. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives à son testament numérique.
9. Force Majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par 3.0 d’une partie ou de l’ensemble de ses obligations, les obligations de 3.0 seront dans un premier temps suspendues. Au cas où la suspension excède un délai discontinu de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties. 3.0 sera alors déliée de ses engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de ce fait. La force majeure est un événement à la fois imprévisible, irrésistible, et extérieur aux personnes concernées.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d’éventuels litiges, les parties conviennent expressément de s’efforcer de régler, à l’amiable, tout différend pouvant résulter de l’exécution du présent contrat. Dans le cas contraire, les deux parties conviennent par avance de rechercher, dans le cadre d’une procédure de médiation, une solution rapide au différend. C’est seulement en cas de désaccord persistant sur l’interprétation et/ou l’exécution de la présente convention que les parties pourront saisir les tribunaux. Dans ce cas, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour connaître les litiges entre les parties.
La société 3.0 production (ci-après « 3.0 ») est une société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 502 504 012, dont le siège social est situé au 16 rue du Général Roguet – 92110 Clichy et l’adresse de correspondance est située au 16 rue du Général Roguet – 92110 Clichy, représentée par son Gérant, Yannick Roguet. 3.0 est une agence de communication audiovisuelle, proposant des prestations de création et de réalisation de contenus de communication et promotionnels (ci-après le « Contenu »). Les règles énoncées aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de régir les relations commerciales entre 3.0 et ses clients (ci-après le « Client ») et de définir les conditions dans lesquelles 3.0 propose ses services et réalise ses prestations ainsi que les conditions dans lesquelles le Client acquiert le contenu réalisé par 3.0. Ces CGV ont force obligatoire et prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle de 3.0. 3.0 se réserve la faculté de modifier ou compléter les CGV, en particulier lorsque 3.0 établit un bon de commande ou un devis qui constituent alors les conditions particulières. En cas de contradiction entre les CGV et le Devis, il est convenu entre les Parties que le Devis prévaudra. Le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la validation du bon de commande et/ou du devis, ou de la conclusion du présent contrat et accepte, sans réserve, ces CGV. 3.0 s’engage à communiquer ces CGV à tout Client qui en fait la demande. Elles seront transmises avec chaque devis émis par 3.0.
1. Description des prestations fournies
3.0 est une agence en communication proposant un ensemble de services et notamment des prestations (ci-après les Prestations» ou, individuellement la «Prestation») : de conseil, de conception, de création, de montage, et de post production de contenus audiovisuels et notamment films d’entreprises, identités sonores, magazines, web séries, interviews, reportages, films d’animation graphique ou motion design, habillages graphiques (ci-après les « Contenus »).
2. Formation du contrat (contenu de la prestation et prix)
3.0 et le CLIENT se mettent d’accord sur la nature des Prestations à réaliser par 3.0 dans l’intérêt du CLIENT, ainsi que sur les délais, le planning de réalisation des Prestations et leur prix via un cahier des charges et/ou devis. Le cahier des charges, et/ou devis préciseront également les conditions pratiques de réalisation des Prestations et identifieront les référents de part et d’autre de 3.0 et du CLIENT. Les obligations respectives de chaque partie, de réaliser les Prestations pour 3.0 et de payer le prix des Prestations pour le CLIENT, naissent à partir du moment où le CLIENT a dûment signé, paraphé sur chaque page et retourné par email ou par courrier le bon de commande et/ou le devis émis par 3.0 et/ou a envoyé le bon pour accord par mail. Le bon de commande et/ou le devis signé par le CLIENT et/ou bon pour accord par mail, ensemble avec les présentes CGV constituent le contrat entre les Parties (ci-après le « Contrat »). La réalisation des Prestations débute dès réception par 3.0 du bon de commande et/ ou du devis signé et/ou du bon pour accord par mail.
3. Réalisation et livraison des Prestations
3.0 met à disposition ses ressources pour la réalisation des Prestations selon les conditions décrites sur le bon de commande/le devis. 3.0 s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession. 3.0 s’engage à livrer des Prestations et Contenus conformes dans le délai convenu et à céder les éventuels droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, utiles à leur exploitation par le CLIENT, sous réserve du paiement du prix par le CLIENT. L’ensemble des Contenus demeure la propriété exclusive de 3.0 tant que les factures émises par cette dernière n’ont pas été réglées par le CLIENT. 3.0 déclare être le seul détenteur des droits sur les Contenus, tels que définis à l’article 5. 3.0 déclare qu'elle dispose sans restriction ni réserve de ces droits en ce qui concerne les auteurs, réalisateurs, artistes-interprètes et des techniciens. Le CLIENT reconnaît avoir vérifié l’adéquation des Prestations à ses besoins. En sa qualité de professionnel de son secteur d’activité, le CLIENT reconnaît être seule responsable des choix réalisés par ses soins en matière de contenus textuels et visuels figurant dans les Contenus réalisés par 3.0. Il appartient au CLIENT de faire connaître à 3.0 toute spécificité du domaine d’activité du CLIENT et en particulier de l’aviser de l’existence de toute offre ou concept similaire au Contenu. Les Prestations et Contenus doivent être validés et acceptés par le CLIENT. 3.0 transmettra une première proposition de montage sur laquelle le CLIENT émettra ses remarques pour que 3.0 puisse les intégrer en vue d’une deuxième présentation du projet. Les parties conviennent de limiter à 2 le nombre d’allers retours après la 1ère présentation. Toute modification additionnelle souhaitée par le CLIENT pourra faire l’objet d’un devis/bon de commande supplémentaire. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé. Toute prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis complémentaire. En validant les Prestations et Contenus, le CLIENT reconnaît que leur exploitation par ses soins n’est pas de nature à porter atteinte aux droits de tiers et la responsabilité de 3.0 ne pourra être engagée à cet égard. L’exploitation des Contenus sera faite par le CLIENT sous sa responsabilité exclusive. 3.0 est autorisé, sans instructions écrites contraires du client, à soustraiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.
4. Conditions financières et Facturation
Le prix des prestations auquel s’ajoutera, le cas échéant, le prix de la cession de droits mentionné à l’article 5 des présentes CGV est celui mentionné sur le devis, il est mentionné en euros. Une facture est ensuite émise en fin de projet. Tous les paiements sont effectués soit par virement bancaire soit par chèque et adressés à nos bureaux situés : 16 rue du Général Roguet 92110 Clichy. Le règlement aura lieu dans les 30 jours, date de facturation. En cas de retard dans le règlement d’une facture, le Client sera redevable de pénalités de retard calculées sur le montant restant dû à la date d'échéance sur la base du taux appliqué à l'échéance par la Banque Centrale Européenne pour ses opérations en euros augmenté de dix (10) points de pourcentage et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros. À défaut de paiement à l'échéance prévue, 3.0 s'autorise à interrompre le Contrat. Dans le cas d’une résiliation ou interruption du présent Contrat demandée par le CLIENT au cours d’une des phases du Contrat, les prestations déjà réalisées par 3.0 devront être payées par le Client, ce qu’il accepte expressément.
5. Propriété industrielle, intellectuelle, littéraire et artistique
3.0 cède au CLIENT les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus validés et réglés par le CLIENT dans le cadre du Contrat et nécessaires à son exploitation des Contenus pendant une durée de 3 ans sauf exceptions contractuelles. Dans les limites du Devis, les droits cédés au titre de la Cession comportent les droits de (i) reproduction (notamment le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, enregistrer, faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, les Contenus, le droit d’établir et de faire établir tous originaux, doubles ou copies des Contenus par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, le droit de mettre ou faire mettre les Contenus à disposition du public) et (ii) de représentation (notamment le droit de diffuser les Contenus en intégralité). Cette cession de droits n’inclut pas les redevances éventuellement dus à la SACEM/ SDRM pour l’exploitation des Contenus, qui seront à la charge du CLIENT, lequel fera son affaire de toutes les déclarations nécessaires à cet égard. Les rushs, projets et fichiers sources restent la propriété de 3.0. Toute modification ultérieure des Contenus par le CLIENT et toute exploitation des Contenus au-delà des droits cédés devra recevoir l’approbation écrite préalable de 3.0 et faire l’objet, le cas échéant, d’une nouvelle cession de droit en contrepartie d’un supplément de facturation. Cependant, si 3.0 acceptait de fournir les rushs ou fichier source des Contenus au CLIENT, ce dernier reconnait et comprend la responsabilité juridique liée à cette autre exploitation, notamment sur les droits liés à l’image et aux propos.
6. Publicité
Sauf mention contraire explicite du CLIENT, 3.0 pourra utiliser un extrait du Contenu dans sa bande demo/showreel à des fins promotionnelles et plus généralement reproduire le Contenu sur tous supports promotionnels, y compris sur son site internet, sur des plateformes de partage de contenus vidéo et sur les réseaux sociaux.
7. Confidentialité
3.0 et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient auxquels les parties auront pu avoir accès au cours du Contrat.
8. DONNéES à CARACTèRE PERSONNEL
3.0 traitera les données à caractère personnel transmises par le Client pour l’exécution de la Commande. Elles peuvent être transférées aux prestataires 3.0 pour les mêmes finalités et ne sont pas conservées plus de dix (10) années après la fin de la Commande. Conformément aux lois en vigueur, toute personne concernée par le traitement peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, obtenir leur effacement, s’opposer à leur traitement, et en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime) en contactant : 3.0 16 rue du Général Roguet 92110 Clichy. Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et de définir des directives relatives à son testament numérique.
9. Force Majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par 3.0 d’une partie ou de l’ensemble de ses obligations, les obligations de 3.0 seront dans un premier temps suspendues. Au cas où la suspension excède un délai discontinu de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties. 3.0 sera alors déliée de ses engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de ce fait. La force majeure est un événement à la fois imprévisible, irrésistible, et extérieur aux personnes concernées.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d’éventuels litiges, les parties conviennent expressément de s’efforcer de régler, à l’amiable, tout différend pouvant résulter de l’exécution du présent contrat. Dans le cas contraire, les deux parties conviennent par avance de rechercher, dans le cadre d’une procédure de médiation, une solution rapide au différend. C’est seulement en cas de désaccord persistant sur l’interprétation et/ou l’exécution de la présente convention que les parties pourront saisir les tribunaux. Dans ce cas, les Tribunaux de Nanterre seront seuls compétents pour connaître les litiges entre les parties.
